GESTION DES DONNÉES

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par ENQUÊTE en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet et des utilisateurs de ses services.

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

ENQUÊTE affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

​1. Champ d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par ENQUÊTE à partir :

  • de son site internet,
  • de commande d’outils diffusés par ENQUÊTE,
  • lors d’événements organisés par ENQUÊTE.

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels ENQUÊTE n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur le site d’ENQUÊTE.

2. Données collectées

​Les données collectées directement depuis le site enquete.asso.fr

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (création de compte, commande, inscription,…) ou de contenus. Le destinataire exclusif des données est ENQUÊTE.

  • Civilité,
  • Prénom et nom de famille,
  • Adresse postale,
  • Adresse de courrier électronique,
  • Numéro de téléphone.

Les informations que vous fournissez à ENQUÊTE ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers.

​Les données de connexion collectées indirectement

Il s’agit des données qu’ENQUÊTE collecte à partir de votre navigation sur le site enquete.asso.fr et les réseaux sociaux telles que :

  • la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
  • le type de navigateur,
  • la langue du navigateur,
  • l’URL consultée,
  • l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but :

  • de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur le site internet d’ ENQUÊTE ;
  • de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (cf. infra). Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.

​Cookies et mesure d’audience

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

Lors de la collecte par ENQUÊTE des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. ENQUÊTE utilise les cookies suivants :

  • 1 – techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
  • 2 – de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
  • 3 – réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet)

3. Utilisation des données collectées

ENQUÊTE traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier d’appui ou d’information concernant l’enseignement ou l’abord des faits religieux avec les enfants et les jeunes. ENQUÊTE est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • La promotion de l’offre de services d’ENQUÊTE,
  • L’organisation et la promotion d’événements ENQUÊTE,
  • La réalisation d’études par ENQUÊTE dans le cadre de sa mission associative,
  • Le suivi et analyse de la qualité des services rendus pour rendre compte de l’exécution de ses missions et pour améliorer ses services.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est strictement limité aux services d’ENQUÊTE dans le cadre de ses missions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

5. Durée de conservation de vos données

Toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services d’ENQUÊTE) seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec ENQUÊTE ou votre dernière connexion au site www.enquete.asso.fr.

6. Sécurité de vos données

ENQUÊTE s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, ENQUÊTE prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si ENQUÊTE apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.enquete.asso.fr.

7. Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées dans les bases de données d’ENQUÊTE.

8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant par email à l’adresse suivante : contact@enquete.asso.fr

ENQUÊTE s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

9. Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter ENQUÊTE à l’adresse suivante : contact@enquete.asso.fr.

ENQUÊTE instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

10. Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins d’ENQUÊTE ou si la loi l’exige.

Date de dernière modification : 23/04/2019.

Version : 01.01