CGU
L’utilisateur du site www.enquete.asso.fr (ci-après « le site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site ENQUÊTE. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.
1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du site
L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
A l’inscription d’un utilisateur (cette dernière se faisant uniquement à sa demande à l’adresse contact@enquete-asso.fr), l’utilisateur est tenu de valider son engagement à respecter les présentes conditions générales d’utilisation du site.
Les présentes conditions générales d’utilisation du site peuvent évoluer et être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
2. Objet du site
Le site www.enquete.asso.fr présente l’approche d’ENQUÊTE, propose des outils et présente des actualités sur le sujet de l’enseignement des faits religieux et l’éducation à la laïcité, les pédagogies et recherches associées.
3. Modification des informations
Malgré les soins apportés par ENQUÊTE, les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser et à accéder au site www.enquete.asso.fr conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et au droit français en vigueur.
L’utilisateur est averti que la mise en ligne d’informations personnelles sur Internet implique de sa part l’acceptation de principe d’une accessibilité large des informations qu’il décide de mettre en ligne via son compte client, et ceci notamment par l’effet des moteurs de recherche habituels, sur Internet.
L’utilisateur est entièrement responsable de toute informations et données qu’il fournit sur le site d’ENQUÊTE, quelle qu’en soit la nature et l’origine, téléchargement, publication, transmission ou mise à disposition.
En cas de plainte ou de réclamation initiée par un tiers et adressée à ENQUÊTE, du fait d’informations ou données provenant de l’utilisateur, ce dernier devra fournir à ENQUÊTE toutes explications et justificatifs et répondre, dans tous les cas, vis-à-vis d’ENQUÊTE comme de tiers aux droits desquels il aurait porté atteinte, des conséquences éventuelles de ses actes au regard des dispositions légales ou règlementaires applicables, y compris celles emportant une responsabilité pénale.
ENQUÊTE peut être amenée à suspendre sans préavis, de sa propre initiative, l’accès par l’utilisateur à son compte client, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et en cas de difficulté relative au caractère licite des données provenant de l’utilisateur, au détournement de finalité par rapport à l’utilisation faite du site www.enquete.asso.fr, notamment en cas de communications de données et contenus injurieux, diffamatoires, de nature illégale, qui contiendraient une incitation à la violence ou à la haine ou qui attenteraient aux droits de tierces personnes.
L’utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, ayant notamment pour effet de :
- faire l’apologie de crimes contre l’humanité ;
- inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie ;
- inciter à haine raciale ;
- inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;
- inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ;
- diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;
- inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
- porter atteinte à la dignité humaine ;
- proférer des injures ;
- alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (diffamation).
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :
- sans rapport avec l’objet des services d’ENQUÊTE ;
- contraires aux bonnes mœurs.
L’utilisateur s’interdit de :
- Violer les droits de propriété intellectuelle d’ENQUÊTE (relatifs à des contenus protégés par le droit d’auteur, le droit des marques déposées, le droit sui generis des bases de données) ;
- Violer les droits de la personnalité des personnes avec lesquels il peut être en relation au travers de services fournis par ENQUÊTE ou de toute autre personne ;
- Mettre en ligne des contenus illicites ou inappropriés par rapport à la finalité des services fournis sur le site d’ENQUÊTE ;
- Porter atteinte au bon fonctionnement du site internet www.enquete.asso.fr ;
- Contourner les systèmes techniques de protection, réaliser ou inciter à des actes de piratage ;
- Usurper l’identité d’un tiers ;
- Détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du site www.enquete.asso.fr hors de son usage normal ;
- Utiliser, pour naviguer sur le site www.enquete.asso.fr, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.
5. Responsabilité d’ENQUÊTE
L’utilisateur reconnaît utiliser le site www.enquete.asso.fr sous sa responsabilité exclusive, le site étant accessible en fonction de la disponibilité du réseau Internet.
L’utilisateur, en qualité d’utilisateur de ce site et des services proposés par ENQUÊTE, prend à sa charge tous les coûts liés à l’accès au site et à l’utilisation des services proposés par ENQUÊTE.
De même, ENQUÊTE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de logiciels et autres biens incorporels pouvant intervenir du fait de la consultation du site ou de l’impossibilité d’accès au site www.enquete.asso.fr
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.enquete.asso.fr relève de la législation française et des conventions internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits d’exploitation, de traduction, d’adaptation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les exploitations iconographiques et photographiques. Il est donc interdit de reproduire, copier, vendre, ou exploiter et de diffuser, de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du site ou tout droit d’accès au site www.enquete.asso.fr sans l’accord préalable d’ENQUÊTE.
La structure générale, les textes, images animées ou non, les sons, les savoir-faire, ainsi que tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive d’ENQUÊTE et sont protégés par le droit d’auteur. L’ensemble des éléments de ce site est donc protégé par copyright ENQUÊTE ce qui a pour effet que :
- Sans préjudice des dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’ENQUÊTE constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.335-2 et L.335-3 du même code.
- Sans préjudice des dispositions de l’article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la base de données, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’ENQUÊTE est sanctionné en application des articles L.343-1 et suivants du même code.
Les marques, noms commerciaux et logos affiliés à ENQUÊTE figurant sur ce site sont des propriétés d’ENQUÊTE sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse d’ENQUÊTE est donc prohibée.
L’utilisateur peut autoriser ENQUÊTE à reproduire son logo sur son site Internet, et dans le seul cadre de sa diffusion. Le logo sera fourni à ENQUÊTE par l’utilisateur.
7. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de diffusion sont exclusivement soumises à la loi française.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, en accédant au site et en utilisant les services proposés par ENQUÊTE, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de diffusion et aux lois applicables en France, lieu d’hébergement et de publication du site quel que soit le pays à partir duquel il le consulte.
Pour toutes contestations relatives aux prestations fournies par ENQUÊTE ainsi que pour l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de diffusion, seules seront compétentes les juridictions du ressort du siège social d’ENQUÊTE.